Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 · Article

Article 31

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2006 au 23 octobre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°97-892 du 1 octobre 1997

Rattachement

Section III : Avancement.

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
Chapitre IV : Corps administratif supérieur.
Section III : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000006486883

Texte parentLEGITEXT000005624354

Référencearticle 31 du décret n°97-892 du 1 octobre 1997 (version du 1er juin 2006)Légifrance →

1. Les attachés promus au grade d'attaché principal de 2e classe, en application des dispositions de l'article 30 ci-dessus, sont nommés dans l'ordre d'admission au concours ou par ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE dans le grade d'attaché	SITUATION NOUVELLE dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée
12e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
11e échelon	5e échelon	¾ de l'ancienneté acquise
10e échelon	4e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
9e échelon	3e échelon	Moitié de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
8e échelon	3e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	2e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois

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