Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-892 du 1 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006486815
Texte parentLEGITEXT000005624354
Référencearticle 39 du décret n°97-892 du 1 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 39. - Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est modifié comme suit, s'agissant des classes du grade de chef de bureau : .................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0230 du 03/10/97 : : Page 14347 a 14354 : : : ....................................
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