Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 40. - Le premier alinéa de l'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Le grade de chef des services régionaux comporte deux classes. Une 2e classe qui compte six échelons et une 1re classe qui en compte quatre. >>
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