Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-892 du 1 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006486818
Texte parentLEGITEXT000005624354
Référencearticle 42 du décret n°97-892 du 1 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 42. - L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 20. - Peuvent être promus au grade de chef des services régionaux de 1re classe, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les chefs des services régionaux de 2e classe ayant accompli au moins deux ans de services effectifs dans le 5e échelon. << Les intéressés sont classés dans le nouveau grade conformément au tableau ci-dessous : .................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0230 du 03/10/97 : : Page 14347 a 14354 : : : ....................................
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