Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 · Article

Article 43

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2006 au 23 octobre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°97-892 du 1 octobre 1997
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006486894
Texte parentLEGITEXT000005624354
Référencearticle 43 du décret n°97-892 du 1 octobre 1997 (version du 1er juin 2006)Légifrance →

1. Les membres du corps administratif supérieur et du corps de l'inspection, régis par le décret du 3 avril 1958 susmentionné, titulaires du grade de chef de bureau ou du grade de chef des services régionaux sont nommés dans les nouveaux grades de chef de bureau et de chef des services régionaux créés en application du présent titre. Ils sont classés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

dans le grade de chef de bureau ou le grade de chef des services régionaux

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Chef de bureau ou chef des services régionaux de classe fonctionnelle

Chef de bureau ou chef des services régionaux de 1ère classe

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

1er échelon


3e échelon

½ de l'ancienneté acquise

Chef de bureau ou chef des services régionaux de classe exceptionnelle

2e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Chef de bureau ou chef des services régionaux de classe normale

Chef de bureau ou chef des services régionaux de 2e classe

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

4e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

¾ de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an

Aller plus loin

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