Référencearticle 5 du décret n°97-892 du 1 octobre 1997 (version du 1er juin 2006)Légifrance →
1. L'emploi de directeur général adjoint comporte deux échelons :
2. celui d'inspecteur général trois échelons et celui de sous-directeur quatre échelons et un échelon fonctionnel.
3. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pris sur proposition du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et du directeur général de l'Agence unique de paiement, désigne les deux sous-directeurs pouvant bénéficier de l'échelon fonctionnel.
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