Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2006 au 23 octobre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-892 du 1 octobre 1997
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006486915
Texte parentLEGITEXT000005624354
Référencearticle 53 du décret n°97-892 du 1 octobre 1997 (version du 1er juin 2006)Légifrance →
1. Les personnels de direction de l'Office national interprofessionnel des céréales sont, à la date de publication du présent décret, reclassés dans les emplois créés à l'article 2 du présent décret, à identité d'emploi et d'échelon.
2. Ces reclassements sont effectués avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'échelon d'origine.
3. Les services accomplis dans l'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouvel emploi.
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