1. Les fonctionnaires nommés à cet emploi ont la responsabilité d'unités administratives dont la liste est fixée par décision du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et du directeur général de l'Agence unique de paiement.
Décret n°97-892 du 1 octobre 1997 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2006 au 23 octobre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-892 du 1 octobre 1997
Rattachement
Chapitre II : Emploi d'attaché divisionnaire.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
- Chapitre II : Emploi d'attaché divisionnaire.
IdentifiantLEGIARTI000006486834
Texte parentLEGITEXT000005624354
Aller plus loin
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