Article abrogé, en vigueur du 26 mars 1998 au 1er octobre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-896 du 2 octobre 1997
RattachementChapitre IV Bis : Dispositions prises au titre de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.
IdentifiantLEGIARTI000006486968
Texte parentLEGITEXT000005624358
Référencearticle 14 du décret n°97-896 du 2 octobre 1997 (version du 26 mars 1998)Légifrance →
1. Le nombre des nominations des candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder 20 % du nombre total des emplois offerts.
Numérotation : Jusqu'au 26 mars 1998, le numéro 14 portait un autre texte (« Les agents de service régis par le titre III du décret du 6… »), devenu l'article 18 (décret n° 98-212 du 19 mars 1998, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.