Article abrogé, en vigueur du 26 mars 1998 au 1er octobre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-896 du 2 octobre 1997
RattachementChapitre IV Bis : Dispositions prises au titre de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.
IdentifiantLEGIARTI000006486970
Texte parentLEGITEXT000005624358
Référencearticle 15 du décret n°97-896 du 2 octobre 1997 (version du 26 mars 1998)Légifrance →
1. Les lauréats des concours prévus à l'article 12 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Numérotation : Jusqu'au 26 mars 1998, le numéro 15 portait un autre texte (« Les personnels intégrés en application des dispositions des… »), devenu l'article 19 (décret n° 98-212 du 19 mars 1998, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : NOTA : Décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 art. 14 : Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 est remplacé par la référence au présent décret.
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