Décret n°97-896 du 2 octobre 1997 · Article

Article 22

Article transféré, en vigueur du 26 mars 1998 au 1er octobre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°97-896 du 2 octobre 1997

RattachementChapitre V : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006486979

Texte parentLEGITEXT000005624358

Référencearticle 22 du décret n°97-896 du 2 octobre 1997 (version du 26 mars 1998)Légifrance →

1. Les titres Ier et III du décret du 6 février 1980 susvisé sont abrogés en tant qu'ils concernent les agents de service.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er octobre 2005 : il est aujourd'hui l'article 11.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.