Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 1997 au 7 août 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-903 du 1 octobre 1997
RattachementChapitre III : Abattage et mise à mort des animaux hors des abattoirs.
IdentifiantLEGIARTI000006604211
Texte parentLEGITEXT000005624365
Référencearticle 16 du décret n°97-903 du 1 octobre 1997 (version du 4 octobre 1997)Légifrance →
1. Outre les cas prévus à l'article 2 du décret du 21 juillet 1971 susvisé, l'abattage et la mise à mort des animaux en dehors des abattoirs sont autorisés dans les cas suivants :
2. a) Lutte contre les maladies contagieuses ;
3. b) Animaux dangereux ou susceptibles de présenter un danger ;
4. c) Animaux élevés pour leur fourrure ;
5. d) Poussins et embryons refusés dans les couvoirs ;
6. e) Certains gros gibiers d'élevage abattus ou mis à mort dans les établissements d'élevage de gibier dont la chasse est autorisée, autorisés conformément aux dispositions des articles R. 213-23 à R. 213-37 du code rural.
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