Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-907 du 3 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006487050
Texte parentLEGITEXT000005624369
Référencearticle 1 du décret n°97-907 du 3 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 11 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Toutefois, lorsque le nombre des fonctionnaires d'un même grade est inférieur à seize, le nombre des représentants du personnel pour ce grade est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.