Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-907 du 3 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006487057
Texte parentLEGITEXT000005624369
Référencearticle 8 du décret n°97-907 du 3 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le premier alinéa de l'article 20 du décret du 11 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Le bureau de vote constate le nombre de votants et détermine le nombre de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. >>
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