Décret n°97-916 du 2 octobre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 1994.

TexteDécret n°97-916 du 2 octobre 1997
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006486395
Texte parentLEGITEXT000005624372
Référencearticle 3 du décret n°97-916 du 2 octobre 1997 (version du 1er août 1994)Légifrance →

1. Les chefs de mission en fonctions au 1er août 1994 sont reclassés à cette date conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon

3. SITUATION NOUVELLE : 4e échelon ; Ancienneté conservée : Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 1 an 6 mois.

4. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 6 mois.

5. SITUATION NOUVELLE : 3e échelon ; Ancienneté conservée : Ancienneté acquise au-delà de 6 mois.

6. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 6 mois.

7. SITUATION NOUVELLE : 2e échelon ; Ancienneté conservée : Double de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an 6 mois.

8. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

9. SITUATION NOUVELLE : 2e échelon ; Ancienneté conservée : Trois demis de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

10. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 1 an 6 mois.

11. SITUATION NOUVELLE : 1e échelon ; Ancienneté conservée : Ancienneté acquise majorée de 1 an.

12. SITUATION ANCIENNE : 1e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

13. SITUATION NOUVELLE : 1e échelon ; Ancienneté conservée : Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

14. SITUATION ANCIENNE : 1e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 1 an 6 mois.

15. SITUATION NOUVELLE : 1e échelon ; Ancienneté conservée : Sans ancienneté.

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