Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 2o du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << 2o La hors-classe divisée en sept échelons. >>
Décret n°97-921 du 7 octobre 1997 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-921 du 7 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006486404
Texte parentLEGITEXT000005624392
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.