Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Cet examen est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.