Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 1o Après les mots : << article 2 >>, il est inséré le chiffre << I >> ; 2o Après les mots : << 27 mars 1993 >>, il est ajouté le mot << modifié >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.