Arrêté du 14 octobre 1997 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 1997 au 24 juillet 1998.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006514264

Texte parentLEGITEXT000005624424

Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 octobre 1997 (version du 17 octobre 1997)Légifrance →

1. Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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