Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 29 août 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

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NatureArrêté
Signé le14 octobre 1997
Publié le17 octobre 1997
Articles1 article en vigueur
NORMENU9702949A
IdentifiantLEGITEXT000005624424
RéférenceArrêté du 14 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 29 août 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 29 août 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;

Vu les avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 1997,

Arrête :

Article 2 LEGIARTI000006514266

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 14 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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