Article 2 LEGIARTI000006514266
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie, notamment son titre II ;
Vu l'arrêté du 29 août 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;
Vu les avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 1997,
Arrête :
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 14 octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 1997).