Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux articles 2111-2, 2115-2 à 2115-6 et dans l'intitulé du chapitre V de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé, les mots : << des services techniques >> sont remplacés par les mots : << de la logistique >>.
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