Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006558337
Texte parentLEGITEXT000005624429
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2111-5 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé est complété par la phrase suivante : << Dans les domaines nécessitant des compétences techniques particulières à la direction de la logistique, un poste de sous-directeur peut être confié à un fonctionnaire d'un corps d'ingénieurs. >>
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