Arrêté du 13 octobre 1997 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006558338
Texte parentLEGITEXT000005624429
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 octobre 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'article 2111-9 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit : << Art. 2111-9. - La direction de la logistique de la préfecture de police est chargée des missions suivantes : << - assurer le soutien opérationnel et logistique des services de la préfecture de police et des services de police implantés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris ; << - élaborer, proposer et mettre en oeuvre les actions de la préfecture de police en matière de systèmes d'information et de transmission de données et d'images, et mettre à la disposition des utilisateurs relevant de sa compétence dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris les services informatiques, de télécommunications et de transmission d'informations adaptés à leurs besoins respectifs ; << - exercer, dans ce même ressort, des missions de police judiciaire et administrative nécessitant l'emploi de moyens techniques spécifiques. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006558338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.