Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006558340
Texte parentLEGITEXT000005624429
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 2115-1 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : << Art. 2115-1. - Direction active de la préfecture de police, la direction de la logistique, dont les missions et les attributions sont fixées par arrêté du préfet de police, est composée de sous-directions, services, départements, missions et bureaux correspondant aux différentes techniques déployées pour assurer les missions lui incombant. >>
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