Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-947 du 10 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006543396
Texte parentLEGITEXT000005624430
Référencearticle 1 du décret n°97-947 du 10 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 17 juillet 1984 susvisé est modifié comme suit : I. - Les dispositions du 1 du troisième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : << 1. Sur les besoins à satisfaire et sur l'état du système d'information statistique, ainsi que sur les innovations à lui apporter à court ou moyen terme ; >>. II. - Les dispositions du 2 du troisième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : << 2. Sur le développement général des travaux statistiques des services producteurs, compte tenu, notamment, des travaux statistiques prévus en la matière par les instances de la Communauté européenne ; >>. III. - Au dernier alinéa, les mots : << de l'informatique >> sont remplacés par les mots : << des systèmes d'information >>.
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