Décret n°97-956 du 15 octobre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1996.

TexteDécret n°97-956 du 15 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006505250

Texte parentLEGITEXT000005624444

Référencearticle 3 du décret n°97-956 du 15 octobre 1997 (version du 1er septembre 1996)Légifrance →

1. Les professeurs de sport hors classe sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ancienne	SITUATION nouvelle	ANCIENNETE dans l’échelon
1^er échelon	1^er échelon	Ancienneté acquise
2^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise
3^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise
4^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise
5^e échelon :
- Avant 3 ans	5^e échelon	Ancienneté acquise
- A partir de 3 ans	6^e échelon	Sans ancienneté
6^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

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