Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-959 du 15 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505269
Texte parentLEGITEXT000005624447
Référencearticle 1 du décret n°97-959 du 15 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 29 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs comprend deux classes : << - la classe normale, qui comprend huit échelons ; << - la hors-classe, qui comprend six échelons. >>
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