Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-959 du 15 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505271
Texte parentLEGITEXT000005624447
Référencearticle 3 du décret n°97-959 du 15 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 11 du décret du 29 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de la hors-classe du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs sont fixées ainsi qu'il suit : .................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0244 du 19/10/97 : : Page 15239 a 15240 : : : ....................................
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