Décret n°97-963 du 14 octobre 1997 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 1997 au 4 septembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°97-963 du 14 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006551732

Texte parentLEGITEXT000005624455

Référencearticle 2 du décret n°97-963 du 14 octobre 1997 (version du 21 octobre 1997)Légifrance →

1. Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, alinéa 1, du décret n° 88-1205 du 30 décembre 1988 susvisé sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.