Arrêté du 17 octobre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1997.

TexteArrêté du 17 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006670953

Texte parentLEGITEXT000005624474

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 1997 (version du 23 octobre 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 janvier 1994 relatif au visa de sortie est abrogé à compter du 1er novembre 1997.

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