Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-981 du 21 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505313
Texte parentLEGITEXT000005624484
Référencearticle 12 du décret n°97-981 du 21 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 71 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 71. - Les techniciens de l'éducation nationale de classe normale nommés techniciens de l'éducation nationale de classe supérieure sont classés selon le tableau ci-après : .................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0248 du 24/10/97 : : Page 15485 a 15487 : : : .................................... Chapitre II Dispositions transitoires et finales
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