Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-981 du 21 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505303
Texte parentLEGITEXT000005624484
Référencearticle 2 du décret n°97-981 du 21 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 59 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 59. - Le corps des techniciens de l'éducation nationale comprend deux grades : << - technicien de l'éducation nationale de classe normale, qui comporte treize échelons ; << - technicien de l'éducation nationale de classe supérieure, qui comporte huit échelons. << Le nombre d'emplois de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure ne peut excéder 25 % de l'effectif total du corps. >>
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