Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-981 du 21 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505308
Texte parentLEGITEXT000005624484
Référencearticle 7 du décret n°97-981 du 21 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 65 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Les candidats recrutés en application des dispositions de l'article 62 ci-dessus sont nommés techniciens de l'éducation nationale stagiaires et perçoivent la rémunération afférente au 1er échelon de la classe normale ou, le cas échéant, celle fixée en application des dispositions des articles 3 à 8 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994. >> A la fin de l'avant-dernier alinéa du même article, les mots : << dans leur grade d'origine >> sont remplacés par les mots : << dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine >>.
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