Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-981 du 21 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505309
Texte parentLEGITEXT000005624484
Référencearticle 8 du décret n°97-981 du 21 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 66 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 66. - Les candidats recrutés par la voie de l'examen professionnel en application des dispositions du 2o de l'article 61 ci-dessus sont immédiatement titularisés et classés conformément aux dispositions des articles 3 et 7 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994. >>
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