Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L'article 13 du décret du 4 janvier 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 13. - A égalité d'ancienneté, prennent rang : << 1o Après les administrateurs de 2e classe recrutés au titre de l'article 6 promus administrateurs de 1re classe, les administrateurs de 1re classe recrutés au titre de l'article 9 ; << 2o Après les administrateurs de 1re classe recrutés au titre de l'article 9, les administrateurs de 1re classe recrutés au titre de l'article 10-1 ; << 3o Après les administrateurs de 1re classe recrutés au titre de l'article 10-1, les administrateurs de 1re classe recrutés au titre de l'article 10 ; << 4o Après les administrateurs de 1re classe promus administrateurs principaux, les administrateurs principaux recrutés au titre de l'article 10-3. >>