Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-989 du 23 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505338
Texte parentLEGITEXT000005624502
Référencearticle 12 du décret n°97-989 du 23 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 20 du décret du 4 janvier 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 20. - Les administrateurs des affaires maritimes recrutés au titre du 2o de l'article 6 et de l'article 10-1 conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient en qualité d'officier marinier, de fonctionnaire titulaire ou d'agent recruté sur contrat jusqu'à ce qu'ils aient atteint un échelon comportant un indice au moins égal. >>
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