Article 1 LEGIARTI000006487708
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 fixant la liste des commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs du ministère de l'éducation nationale prévus à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1997
NatureArrêté
Signé le24 octobre 1997
Publié le1er novembre 1997
Articles2 articles en vigueur
NORMENF9703134A
IdentifiantLEGITEXT000005624524
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 90-487 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 fixant la liste des commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs du ministère de l'éducation nationale prévus à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1997 relatif aux commissions paritaires consultatives compétentes à l'égard des maîtres d'internat et des surveillants d'externat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006487707
1. Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, M. Dellacasagrande
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-487 du 14 juin 1990 · application
Arrêté du 8 novembre 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 1997).