Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006487708
Texte parentLEGITEXT000005624524
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé, entre les mots : << commissions d'éducation spéciales ; >> et les mots : << commissions paritaires nationales des agents contractuels techniques et administratifs en fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; >>, sont ajoutés les mots : << commissions paritaires consultatives compétentes à l'égard des maîtres d'internat et des surveillants d'externat >>.
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