Décret n°97-1005 du 30 octobre 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-1005 du 30 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006604460
Texte parentLEGITEXT000005624536
Référencearticle 1 du décret n°97-1005 du 30 octobre 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les articles 264-1, 264-2 et 264-3 du code rural deviennent les articles 264-2, 264-3 et 264-4.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006604460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.