1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour ce qui est des classes de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999 pour ce qui est des classes de seconde année.
Arrêté du 30 octobre 1997 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 novembre 1997.
TexteArrêté du 30 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006514281
Texte parentLEGITEXT000005624554
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