Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 modifié relatif à l'organisation générale des études et aux horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1997
Publié le7 novembre 1997
Articles4 articles en vigueur
NORMENL9702329A
IdentifiantLEGITEXT000005624554
RéférenceArrêté du 30 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 modifié relatif à l'organisation générale des études et aux horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1995 modifié relatif à l'organisation générale des études et aux horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 4 juin 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 1997,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006514278

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006514280

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006514281

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour ce qui est des classes de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999 pour ce qui est des classes de seconde année.

Article 4 LEGIARTI000006514277

1. Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet, D. Soubeyran

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 novembre 1997).

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