Arrêté du 30 octobre 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 novembre 1997.

TexteArrêté du 30 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006514277

Texte parentLEGITEXT000005624554

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 octobre 1997 (version du 7 novembre 1997)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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