Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 1er et 6 bis du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Les attributions de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ressortissent aux directions générales, directions et services suivants : << 1o Direction générale de l'administration ; << 2o Direction générale des collectivités locales ; << 3o Direction générale de la police nationale ; << 4o Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; << 5o Direction de la défense et de la sécurité civiles ; << 6o Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ; << 7o Direction des transmissions et de l'informatique ; << 8o Services rattachés au cabinet. << Art. 6 bis. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, anime et coordonne les services chargés : << 1o De la préparation, de la coordination et de la mise en oeuvre des mesures de défense civile, de la politique de protection des populations, de la prévention des risques civils de toute nature, de la planification des mesures de défense civile et de sécurité civile ; << 2o Des actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise ; << 3o Des moyens d'intervention de la sécurité civile ; << 4o De l'assistance aux services locaux de secours et de lutte contre l'incendie et de l'élaboration des textes régissant les corps des sapeurs-pompiers ; << 5o De la promotion de l'enseignement de la sécurité civile et de la formation des officiers sapeurs-pompiers. >>