Arrêté du 28 octobre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 1997.

TexteArrêté du 28 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006870051

Texte parentLEGITEXT000005624570

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 1997 (version du 8 novembre 1997)Légifrance →

1. Est abrogé l'arrêté du 26 février 1996 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers.

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