Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 10 du décret du 23 septembre 1975 susvisé, les mots : << six échelons >> sont remplacés par : << sept échelons >> et les mots : << cinq échelons >> sont remplacés par : << six échelons >>.
Décret n°97-1046 du 14 novembre 1997 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1046 du 14 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505496
Texte parentLEGITEXT000005624598
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