Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1046 du 14 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505497
Texte parentLEGITEXT000005624598
Référencearticle 2 du décret n°97-1046 du 14 novembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 13 du décret du 23 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 13. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des emplois mentionnés à l'article 10 du présent décret sont fixées ainsi qu'il suit : .................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0266 du 16/11/97 : : Page 16650 a 16651 : : : ....................................
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