Arrêté du 16 octobre 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 novembre 1997.

TexteArrêté du 16 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006514289

Texte parentLEGITEXT000005624610

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 1997 (version du 19 novembre 1997)Légifrance →

1. Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce le qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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