Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006433436
Texte parentLEGITEXT000005624613
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le II de l'article 5 de l'arrrêté du 10 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé : << II. - Les coefficients appliqués à la durée des oeuvres appartenant au genre recréation de spectacles vivants sont les suivants : << - premier groupe : 3 ; << - deuxième groupe : le coefficient varie entre 3 et 0,75, proportionnellement au montant des dépenses horaires françaises. Ce coefficient est arrondi aux deux chiffres après la virgule ; << - troisième groupe : 0,75. >>
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