Décret n°97-1057 du 19 novembre 1997 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 1997 au 8 août 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°97-1057 du 19 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006722960
Texte parentLEGITEXT000005624618
Référencearticle 1 du décret n°97-1057 du 19 novembre 1997 (version du 21 novembre 1997)Légifrance →

1. Le manipulateur d'électroradiologie médicale contribue, dans les conditions définies aux articles ci-dessous, à la réalisation :

2. 1° Des examens nécessaires à l'établissement d'un diagnostic qui relèvent soit des techniques d'électroradiologie médicale soit des techniques d'imagerie médicale ou d'exploration fonctionnelle impliquant l'utilisation des rayonnements ionisants ou non ou d'autres agents physiques ;

3. 2° Des traitements mettant en oeuvre des rayonnements ionisants ou non ou d'autres agents physiques.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 8 août 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) : il est aujourd'hui l'article R4351-1 du Code de la santé publique.

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