Article 7 LEGIARTI000006722967
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1997
NatureDécret
Signé le19 novembre 1997
Publié le21 novembre 1997
Articles1 article en vigueur
NORMESP9722854D
IdentifiantLEGITEXT000005624618
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 372, L. 504-13 à L. 504-16 et L. 510-10 ;
Vu le décret no 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 11 mars 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 19 novembre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 · modifie
Loi n°96-452 du 28 mai 1996 · application
Cité par 8 textes
Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 - art. 1 (Ab) · abrogation
Décret n°84-710 du 17 juillet 1984 - art. 2-1 (Ab) · modification
ARRETE · application
Décret n°2000-509 du 6 juin 2000 · txt source
Décret2000-509 · modifie
Décret2004-802 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 novembre 1997).